Décrets et arrêtés 2020

• Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

  Création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la FPT. Publics concernés : agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant (...)

  le 30/09/2020

• Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

  Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation. Concerne l’actualisation des (...)

  le 05/03/2020

Décrets et arrêtés 2019

• Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

  Cet arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau (...)

  le 29/01/2019