Décrets et arrêtés 2020

• Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

  Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation. Concerne l’actualisation des (...)

  le 05/03/2020

Décrets et arrêtés 2019

• Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

  Cet arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau (...)

  le 29/01/2019