13.Décrets et arrêtés 2021

• Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant dans les EHPAD

  Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, publié au journal officiel du 17 février étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents publics de la fonction publique territoriale (...)

  le 18/02/2021

• Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant

  Le décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021 afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de (...)

  le 04/02/2021

Décrets et arrêtés 2020

• Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

  Création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la FPT. Publics concernés : agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant (...)

  le 30/09/2020

• Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

  Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation. Concerne l’actualisation des (...)

  le 05/03/2020