Décrets et arrêtés 2022

• Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

  Publics concernés : agents publics non médicaux titulaires et contractuels des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, exerçant en établissements et services sociaux et médico-sociaux (...)

  le 01/12/2022

• Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

  Le décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B. Il entre en vigueur le 1er septembre (...)

  le 01/09/2022

• Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

  Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains (...)

  le 01/09/2022

• Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

  Le décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août (...)

  le 26/08/2022

• Décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthop- tistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthopho- nistes territoriaux

  Le décret organise les concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs (...)

  le 26/08/2022

• Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux

  Le décret organise les concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux en application des décrets no 2021-1881 et no (...)

  le 26/08/2022

• Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

  Modalités de calcul de la GIPA : pour la période de référence fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la (...)

  le 26/08/2022

• Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

  Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la périodes de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en (...)

  le 26/08/2022

• Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

  Le décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 (...)

  le 11/07/2022

• Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

  Le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales.Il est applicable aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022. Le décret procède à la revalorisation de la (...)

  le 03/05/2022

• Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale

  Le décret permet, pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale qui exercent des fonctions d’accompagnement auprès des publics (...)

  le 29/04/2022

• Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

  Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mai 2022. Le décret augmente à compter du 1er mai 2022 le minimum de (...)

  le 22/04/2022

• Arrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques, les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

  Taux des indemnités kilométriques L’ arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (...)

  le 15/03/2022

• Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

  A compter du 2 mars 2022, les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, titulaires ou stagiaires, dans les communes de moins de 2000 habitants bénéficient d’une revalorisation de leur NBI (...)

  le 01/03/2022

13.Décrets et arrêtés 2021

• Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle

  Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Objet : modification du nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de (...)

  le 30/12/2021

• Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT

  Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Objet : modification de l’échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie (...)

  le 30/12/2021

• Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

  Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Objet : relèvement du minimum de (...)

  le 24/12/2021

• Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la Fonction publique territoriale

  Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps (...)

  le 26/11/2021

• Décret no 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

  Le décret augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui à (...)

  le 30/09/2021

• Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 portant dispositions statutaires relatives à la FPT en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion

  Ce décret a pour objet la limitation de l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion. Le texte est (...)

  le 28/04/2021

• Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

  Le décret porte sur l’ attribution de points d’indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021. + 2 points pour les indices majorés de 330 à 333 + 1 (...)

  le 13/04/2021

• Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant dans les EHPAD

  Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, publié au journal officiel du 17 février étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents publics de la fonction publique territoriale (...)

  le 18/02/2021

• Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant

  Le décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021 afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de (...)

  le 04/02/2021