Le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales.Il est applicable aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022.

Le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales.
Lorsque cette revalorisation n’est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d’une indemnité différentielle.