Publics concernés : agents publics non médicaux titulaires et contractuels des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, exerçant en établissements et services sociaux et médico-sociaux ou dans certaines structures ou services gérés par les collectivités territoriales.

Objet : élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le décret ouvre le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.