Le décret précise les conditions et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale, et ce dans la limite d’un plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par un barème.
Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
Le 01/11/2023
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