Décrets et arrêtés 2023
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ATSEM : décret du 4 décembre 2023 modification les modalités d’organisation des concours de recrutement
Parution du décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret no 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents (...)le 06/12/2023
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Police municipale : deux décrets de revalorisations applicables depuis le 1er décembre 2023
Publication de deux décrets concernant les agent-es de la police municipale : Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, de revalorisation de la grille indiciaire du cadre d’emplois des agents de (...)le 03/12/2023
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Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
Le décret précise les conditions et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale, et ce dans la limite d’un plafond prévu (...)le 01/11/2023
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Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Ce décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de (...)le 29/06/2023
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Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Le décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui (...)le 02/05/2023