17 mai 2016 Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale Cette page est protégée par un mot de passe. Pour l'afficher, veuillez entrer votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe : Nos publications Toutes les publications