Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

Le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales.Il est applicable aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022.

Le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales.Retour ligne automatique
Lorsque cette revalorisation n’est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d’une indemnité différentielle.

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SV Juin 2024
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