Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Objet : modification de l’échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le texte revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions.

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