Dans le privé comme dans la Fonction publique, aucun·e agent·e ne peut percevoir une rémunération inférieure au SMIC, revalorisé au 1er juin 2026. En raison du décalage entre les grilles indiciaires actuelles et l’évolution du coût de la vie, le traitement de base de nombreux échelons se retrouve donc inférieur au seuil légal.
Pour compenser cet écart, et en application du décret n° 91-769 du 2 août 1991, une indemnité différentielle est versée aux agent·es concerné·es. Elle correspond à la différence entre le montant du SMIC brut mensuel (1 867,02 € au 1er juin 2026) et l’indice de traitement brut de l’agent·e.
Mécanisme de garantie de rémunération : l’indemnité différentielle, une mesure insuffisante et injuste !
Par conséquent, depuis le 1er juin 2026, tous·tes les agent.es dont l’Indice Majoré (IM) est inférieur à 380 sont éligibles à ce versement. Cela signifie pour ces agent.e.s une stagnation salariale pour de nombreuses années. Ce sont les gains liés à la carrière passée qui sont annihilés et c’est le droit à la carrière qui est attaqué ! En outre, cette indemnité ne donne pas lieu à cotisation retraite, pénalisant doublement les collègues. Discriminé·es dans leur carrière, ces agent·es deviendront, après la mise en conformité des branches professionnelles, les seuls salarié·es de France à cotiser sur une base salariale inférieure au SMIC. C’est autant scandaleux qu’inacceptable !
Une refonte totale des grilles s’impose ! Nous n’acceptons pas les « bricolages » qui maintiennent une politique de bas salaires qui dure depuis trop longtemps !
État des lieux des grades et échelons impactés
Agent.es de catégorie C
Grades spécifiques de catégorie C :
◦ Agent de maîtrise : 6 premiers échelons.
◦ Agent de maîtrise principal : 3 premiers échelons.
◦ Brigadier-chef principal et Garde champêtre chef principal : 2 premiers échelons
.◦Filière Sapeurs-Pompiers (SPP) : 3 premiers échelons des grades de Sergent et d’Adjudant
Agent·es de catégorie B
Agent·es de catégorie A
Fait notable, certains seuils de la catégorie A sont également rattrapés par le SMIC :
• Filière médico-technique/santé : 1er échelon des biologistes, vétérinaires et pharmaciens (classe normale).
• Écoles de formation : Le 1er échelon des élèves administrateurs, conservateurs (patrimoine/bibliothèques) et les élèves ingénieurs en chef.
Pour la FSU Territoriale, laisser les agent·es s’enfoncer dans la précarité, c’est fragiliser le service public lui-même. Des agent·es mal rémunéré·es, ce sont des difficultés de recrutement, une perte d’attractivité des métiers territoriaux et, au bout du compte, une dégradation du service rendu aux usager·es. L’urgence est à revaloriser les salaires de manière significative par la revalorisation de 20% du point d’indice, l’indexation de sa valeur sur l’inflation et l’ajout de 80 points d’indice sur tous les échelons.
La FSU, avec les autres organisations syndicales, a claqué la porte du « rendez-vous salarial » du 8 juillet avec le Gouvernement, qui ne propose rien. Nous donnons rendez-vous à toutes et tous le 29 septembre pour une mobilisation unitaire.
