Métropole Aix – Marseille – Provence : la FSU dit NON à la nouvelle gestion des accidents de travail par la Métropole !

Depuis le mois d’avril, la Métropole, de manière unilatérale, a décidé que toutes les déclarations d’arrêt de travail seraient automatiquement comptabilisées comme arrêt maladie le temps que l’administration se prononce sur l’imputabilité, ce qui peut prendre entre 1 et 4 mois.

  • Le remboursement des frais médicaux, dès le début de l’accident, et qui ont été
    payés par la SS, la mutuelle et l’agent alors que c’est l’employeur qui doit le
    faire ;
  • Le délai de traitement des dossiers ;
  • Le délai de remboursement du jour de carence et des 10% manquants, à
    posteriori, concernant le passage de MO en AT,
  • Si l’AT n’est pas reconnu, alors que cela s’est produit sur le lieu de travail : qui
    paye pour des soins qui peuvent coûter cher (exemple: dépassements
    d’honoraires).

La FSU s’indigne de cette situation catastrophique pour une grande majorité d’agents métropolitains qui sont concernés ou amenés à l’être; MAIS, elle n’oublie pas, non plus, les collègues qui doivent effectuer des remboursements importants lorsque l’imputabilité n’est pas reconnue.
La FSU agit, en s’associant à la table ronde demandée, avec toutes les organisations syndicales, pour exiger :

Nos publications
SV Juin 2024
Toutes les publications