1 septembre 2022 Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale Cette page est protégée par un mot de passe. Pour l'afficher, veuillez entrer votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe : Nos publications Toutes les publications