Actualité nationale

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

L'objet de ce décret vise à permettre la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice.

Le décret GIPA enfin paru

Le décret instaurant la prime annuelle de garantie individuelle de pouvoir d’achat est paru et...

Métropole du Grand Paris

La FSU revendique de faire le bilan des premières étapes de la réforme territoriale, et de partir de l’analyse des besoins sociaux pour déterminer l’avenir des services publics et de ses agents.

Nos publications
SV Juin 2024
Toutes les publications