Monsieur le Président,
Dans le cadre de la mise en place de la loi relative aux 1607 heures dans la fonction publique, l’exécutif départemental a signé, à l’issue d’une négociation, un accord avec 3 organisations syndicales représentatives du personnel, dont la FSU.
Cet accord prévoit les modalités d’organisation des heures et cycles de travail (ce qui a été rapidement mis en place) mais, également, un volet « social » portant entre autres sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).
En effet, avec la mise en application des 1607 heures dans la collectivité, chaque agent travaille 90 heures en plus par an sans compensation salariale et il apparaissait pour tous les signataires de l’accord que ce temps conséquent de travail supplémentaire devait faire l’objet d’avancées sociales significatives dans la mesure où la collectivité n’a que peu développé l’action sociale en faveur de ses agents.
Or, depuis mai 2022 (soit bientôt 2 ans et demi) aucune mesure n’a été prise, ni réunion de travail programmée malgré nos demandes répétées*. Vous comprendrez alors aisément notre colère lors du CST du 23 mai 2024 quand l’administration a présenté en catastrophe un projet mal ficelé relatif à la restauration extérieure des agents faisant fi de toutes nos demandes comme des réalités sociales, salariales et professionnelles des agent.es de la collectivité. Le vote négatif des représentants FSU répondait donc à une logique dénonçant une absence de dialogue social en ce domaine et ce, malgré les engagements écrits pris.
Certes, l’exécutif départemental a pris des décisions fortes en faveur du pouvoir d’achat des agents en favorisant une augmentation non négligeable de la masse salariale au travers de la mise en place du RIFSEEP, du SEGUR, de l’ICSO et d’autres mesures plus ponctuelles. Mais, pour revenir à ces 90 heures travaillées gratuitement, la collectivité engrange plus de 400 000 heures de travail** par an, soit environ 252 ETP. Le différentiel budgétaire est ainsi nettement en faveur de la collectivité et la FSU n’est pas dans l’exagération en réclamant, conformément à l’accord signé, la mise en place d’une politique sociale ambitieuse en faveur des agents. Celle-ci doit aller bien au-delà des prestations offertes par l’Amicale qui fait l’objet d’un soutien actif de l’exécutif départemental ou des actions menées par le service de la QVT. Cette volonté politique sera de nature à renforcer une attractivité dont la collectivité a encore un grand besoin en la mettant au niveau des départements limitrophes et/ou de même dimension***
La FSU a respectueusement rappelé à l’exécutif, dans chaque instance où cela était possible, la parole donnée aux représentants du personnel, et qui détermine aujourd’hui le niveau de confiance et de responsabilité qui est le vôtre. Depuis sa création au département de l’Hérault, la FSU revendique, notamment lors des dernières élections professionnelles et encore en signant cet accord, des avancées sociales dignes d’une collectivité comme la nôtre. Nous entendons par conséquent tenir ses engagements et mettre tous les moyens à notre disposition pour faire aboutir ces revendications légitimes en matière d’avancées sociales significatives et de QVT en faveur des agents de la collectivité.
Vous l’aurez compris, nous attendons des actes forts et immédiats. Nous espérons donc que vous porterez toute votre attention à cette requête et agirez de manière à ce que le protocole d’accord signé paritairement soit respecté dans son entièreté.
Pour la FSU du conseil départemental de l’Hérault
Sylvie Urbin & Emmanuel Samson
- une première réunion est enfin prévue le 14 octobre.
**calcul sur une base de 4500 agents hors assistants familiaux
*** les agents de nombreux Conseils Départementaux en France bénéficient, pour certains depuis de nombreuses années, de Comité d’Oeuvres Sociales (COS) permettant d’accéder à des prestations telles que les chèques déjeuners, d’aides aux vacances et aux loisirs…
