Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,

Comme un très grand nombre d’agents de la collectivité, le syndicat FSU souffre de l’absence de positionnements politique et idéologique clairs concernant le traitement réservé par la collectivité départementale au traitement des Mineurs non accompagnés (MNA).

Lorsqu’en 2016 dans la loi relative à la protection de l’enfant le législateur abandonne la dénomination de Mineur isolé étranger (MIE) pour lui préférer celle de mineur privé temporairement de représentation légale (qui deviendra par la suite MNA), il envoie un signal polique fort : il indique que plus que l’origine ou le statut, les services de protec-tion de l’enfance doivent strictement s’attacher à la sécurité du mineur et motiver leur action en ce sens. Il s’agissait « simplement » de se mettre en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui, rappelons-le, fut ratifiée par la France en 1990.

En sa qualité de chef de file de la protection-on de l’enfance, la collectivité départementale ne peut se départir pour quelque motif que ce soit de cet impératif universaliste. Si nous pouvons convenir du fait que les départements seuls n’ont pas à supporter le coût financier des prises en charge, il est impossible de permettre des procédures discriminatoires de traitement des situations de risque ou de danger qu’encourt un mineur en fonction de sa nationalité.

Ci joint l’intégralité de la lettre