Le Tribunal Administratif de Paris a annulé la décision du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de muter « dans l’intérêt du service » un agent représentant syndical du SUPAP FSU au motif que la décision était illégale car entachée de discrimination syndicale. Le CASVP a été condamné à réintégrer l’agent au sein de son service initial et à régler les frais de justice engagés.
Pour rappel, en septembre 2017 une assistante sociale s’était vue notifier sa mutation sous quinzaine au sein d’un autre service en raison – selon les termes du courrier qui lui avait été remis – de son « expérience et qualités professionnelles ». Aucune faute n’était reprochée à l’agent dont les excellents états de service étaient mis en avant par le CASVP pour justifier de sa mutation. Néanmoins, lors des audiences, la direction avait admis avoir pris une « décision trash » dans le but de « faire un exemple » : soit faire passer l’envie aux agents de s’engager pour la défense de leurs conditions de travail.
Dans une pétition intitulée « SI TU L’OUVRES JE TE MUTE » et qui a recueilli plus de 2.700 signatures, nous dénoncions une décision d’une extrême violence s’apparentant à une sanction déguisée de l’engagement syndical !
Malgré de nombreuses mobilisations, plusieurs alertes et audiences auprès de tous les échelons de l’administration parisienne, le CASVP avait maintenu sa décision. Nous espérons que la condamnation du CASVP servira d’exemple pour qu’à l’avenir, les élus se positionnent pour protéger les agents et demandent des comptes à leurs directions !
Droits et devoirs
En 2017, le CASVP s’était donné les moyens de faire le tour de l’ensemble des services pour rappeler les agents à leurs devoirs. Ce « tour des services » avait été l’occasion d’une campagne diffamatoire à l’encontre de l’agent aujourd’hui reconnu publiquement victime de discrimination, mais aussi à l’encontre des organisations syndicales.
Nous attendons donc aujourd’hui que le CASVP fasse les mêmes efforts de communication pour rappeler les devoirs de l’administration envers les agents et prenne les mesures nécessaires pour que ces actes d’intimidation cessent dans les services.
Cette décision nous concerne tous
Aujourd’hui, la décision du Tribunal Administratif vient sanctionner la « toute puissance » de l’administration, lui rappeler qu’elle a également des DEVOIRS et n’est pas au-dessus des LOIS qui protègent les agents.
Cette décision vient protéger l’ensemble des agents contre des décisions arbitraires. Elle rappelle à l’administration que les agents ont également des droits et des libertés qui doivent être respectés.
Aujourd’hui c’est donc une victoire pour l’ensemble des agents, pour le SUPAP-FSU et pour l’intersyndicale CGT-FO-CFDT-SUD-SUPAP-FSU.
Cette décision souligne la légitimité et l’importance de l’engagement des agents en faveur de leurs conditions de travail et de la qualité du service rendu au public. Elle doit permettre, au-delà des tentatives d’intimidation de l’administration, de nous mobiliser collectivement pour la défense de nos droits et du public accueilli.
Nous remercions tous les agents pour leur soutien ainsi que les organisations syndicales qui ont su rester unies face à une administration hors-la-loi.
