Bourges, le 4 juin 2026
Monsieur le Président du Comité Social Territorial,
Le 26 mai dernier, nous avons été contraints de quitter la F3SCT du fait du non-respect assumé par l’administration des engagements pris, à savoir la mise en œuvre d’un COPIL QVCT avant un vote en instance. Le CST du mardi 2 juin 2026 aura, à sa manière, confirmé qu’il ne s’agissait visiblement pas d’un dysfonctionnement ponctuel … mais bien d’une réelle tendance à la remise en cause du dialogue social.
En effet, votre posture dans la conduite des débats semble désormais reposer sur un principe simple : plus les dossiers sont volumineux, plus le temps pour les examiner doit être réduit. Une forme de « plan d’optimisation » du dialogue social, où l’essentiel n’est visiblement plus de débattre… mais d’en finir. Les représentants du personnel sont en quelque sorte enjoints à ne pas trop s’exprimer, car il faut coûte que coûte avancer.
Le refus d’accorder une suspension de séance sur demande d’un représentant du personnel, au simple prétexte que « c’était la 3ème et que les précédentes n’avaient pas permis d’accord », restera gravé dans nos annales syndicales. L’argument est audacieux : puisque le dialogue ne produit pas immédiatement un consensus, autant en limiter les conditions d’existence.
Une suspension de séance n’a pas à être conditionnée à un résultat, et il n’existe aucune clause exigeant que cette suspension « soit utile selon l’appréciation de la présidence ».
Et si les dossiers présentés étaient plus clairs et moins contentieux, les organisations syndicales auraient sans doute moins besoin de se concerter hors séance.
De plus, nous avons alerté, à plusieurs reprises, sur des ordres du jour devenus démesurés, avec des dossiers lourds, techniques et souvent très impactants pour les agents, transmis seulement 15 jours avant le CST.
La veille même de cette instance, une communication syndicale adressée aux agents et aux élus dénonçait cette dérive.
Là encore, le réel a tranché : le CST du 2 juin nous a donné raison, au-delà même de ce que nous pouvions craindre, dans un climat rendu inutilement tendu.
Le sommet de cette démonstration a été atteint avec le dossier n°5, concernant la réorganisation administrative de la direction générale adjointe solidarités.
Examiner 544 pages en trente minutes, ce que vous avez proposé, aurait été une véritable performance, voire un exploit sportif, stimulant peut-être… si les conséquences pour les agent.e.s n’étaient pas aussi importantes.
À ce stade, la question se pose ! S’agissait-il d’un ordre du jour… ou d’un concours de vitesse ?
À ce rythme, pourquoi ne pas envisager :
- une réorganisation de service sur un coin de table,
- un rapport stratégique entre deux respirations,
- ou un CST transformé en exercice de lecture rapide institutionnelle ?
Mais au-delà de la question du temps, c’est aussi la qualité de certains dossiers qui interroge (fort heureusement pas tous !) : incohérences manifestes, constructions fragiles, voire situations franchement ubuesques.
Faut-il désormais considérer comme acceptable de soumettre au vote en instance un dossier truffé d’erreurs, notamment sur les fiches de poste ?
Le refus de reporter ce dossier, demande pourtant solidement argumentée, traduit une même logique : le calendrier prime sur le contenu, le rythme sur la qualité, et, en toile de fond, une impression persistante de passage en force.
Au final, le report du dossier sur la réorganisation administrative dans la DGA du social, que vous avez dû concéder faute de temps actera au moins une chose : le réel résiste encore un peu aux compressions excessives.
Mais vous entendre dire « nous trouverons bien une heure pour en débattre » laisse à penser que, sur le fond, rien n’a changé, ce qui n’est pas acceptable.
Le CST n’est ni une formalité, ni une chambre d’enregistrement.
C’est une instance de dialogue social. Et qui dit dialogue dit : du temps,
de la contradiction, et le respect plein et entier des droits des représentants du personnel.
À défaut, il ne resterait qu’une mise en scène de concertation.
C’est pourquoi nous exigeons :
- Un changement réel — et perceptible — dans la conduite des débats ;
- Des temps d’examen enfin en adéquation avec la réalité des dossiers ;
- Que tous les dossiers présentés soient lisibles, aboutis, bien construits et étayés ;
- Des réunions pré-CST pour les dossiers très complexes et structurants (tels que le dossier numéro 5 de cette instance concernant une réorganisation d’ampleur) ;
- Le respect plein et entier des droits des organisations syndicales, sans interprétation à géométrie variable.
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour en échanger.
Veuillez agréer, Monsieur le Président du CST, l’expression de notre détermination et de nos salutations distinguées.
L’intersyndicale CGT/SNUTER18–FSU
