Le décret précise les conditions et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale, et ce dans la limite d’un plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par un barème (voir décret en pj).
Précisons à nouveau qu’elle n’a aucun caractère obligatoire pour l’employeur territorial qui garde la possibilité de délibérer en ce sens…ou non.
Il entre en vigueur ce jeudi 2 novembre 2023.

La FSU Territoriale continue de revendiquer, en intersyndicale, le versement obligatoire de la prime par tous les employeurs territoriaux sur un principe d’égalité entre les trois versants de la Fonction Publique.

Voir sur le sujet :
– « Prime inflation : les collectivités ne pourront pas lier la prime pouvoir d’achat aux missions ou à la manière de servir ! »
– « Les syndicats boycottent le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale »

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