1 novembre 2023 Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale Cette page est protégée par un mot de passe. Pour l'afficher, veuillez entrer votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe : Nos publications Toutes les publications