1 septembre 2022

Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Le décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B. Il entre en vigueur le 1er septembre 2022.