Ce décret concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, des animateurs territoriaux et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Le décret élargit les missions des agents de maitrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d’emplois par concours ou promotion interne. Il crée un concours interne spécial pour leur accès au cadre d’emplois d’animateur.

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