17 mai 2016 Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Cette page est protégée par un mot de passe. Pour l'afficher, veuillez entrer votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe : Nos publications Toutes les publications