Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des attachés
territoriaux, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.

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SV Juin 2024
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