18 octobre 2016 Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la FPT, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B Cette page est protégée par un mot de passe. Pour l'afficher, veuillez entrer votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe : Nos publications Toutes les publications