Nous assistons en 2025 à une véritable remise en cause du dispositif d’archéologie préventive. Celle-ci passe par des mesures prévues par la loi dite de « simplification de la vie économique » (notamment l’article 15 qui sera examiné à l’Assemblée Nationale le 30 mai 2025) par lesquelles les lobbies économiques tentent d’écarter l’archéologie des projets dits d’intérêt national majeur comme par exemple les datacenters.
Certes le Gouvernement a tenté de rassurer les organisations syndicales en déposant un amendement de retrait de cet article. Cependant, même si cette mesure était abandonnée, cette nouvelle attaque démontre que sous la pression des intérêts économiques, le dispositif de l’archéologie préventive à nouveau menacé.
Par ailleurs, ce projet de loi et ces propositions liées à l’archéologie surviennent dans un contexte de réduction drastique des finances publiques et de crise de financement vécues par de nombreuses collectivités territoriales, qui impactent directement l’archéologie préventive Les risques liés à une réduction durable des moyens pour réaliser les diagnostics et poursuivre les recherches seraient d’autant plus inacceptables que 48 millions d’euros issus de la Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) et de la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) échappent au dispositif et permettraient de financer les missions à hauteur des besoins. Pour la FSU Territoriale l’archéologie Préventive est en péril et affecte l’ensemble de la communauté archéologique.
Ainsi les services régionaux de l’archéologie de l’INRAP, déjà fragilisés par un sous-effectif chronique, sont mis en cause et accusés de « déséquilibrer le système » en émettant trop de prescriptions archéologiques. Pour la FSU Territoriale c’est une remise en question des politiques scientifiques de prescription archéologique.
Dans les services de collectivités territoriales la situation est difficile pour les agent.es : avec des financements insuffisants et des conditions de travail qui se dégradent. Le métier d’archéologue reste dévalorisé et peu attractif : quel avenir pour les étudiant.es dans la discipline hormis une grande précarité (contrats d’apprentissage, stages, CDD à vie, emploi de catégorie C…) ?
Le ministère de la Culture doit assurer une défense des principes fondamentaux de la loi de 2001 et la défense des missions de service public et l’État doit assurer un financement à la hauteur des besoins pour les services publics de l’archéologie !
En effet les collectivités territoriales doivent bénéficier de subventions à la hauteur des besoins, et doivent recruter des archéologues en reconnaissant leurs qualifications.
La destruction de notre patrimoine est un acte irréversible !
La FSU Territoriale revendique :
– Le respect de la loi sur l’archéologie préventive, avec des politiques de prescriptions à la hauteur des enjeux scientifiques, patrimoniaux et culturels !
– Le financement des missions de service public à la hauteur des besoins des DRAC, de l’INRAP et des services archéologiques des collectivités territoriales.
– Des recrutements statutaires qui reconnaissent les compétences et les niveaux de qualification pour les services publics de l’archéologie : l’arrêt des recrutements en catégorie C et des recrutements en catégorie A pour les responsables scientifiques d’opération archéologique (RSO).
– La fin des attaques de la logique conservatoire au profit de logiques de rentabilité, incompatibles avec les missions fondamentales de préservation du patrimoine !
– La définition de politiques publiques et culturelles fortes qui dépassent les enjeux économiques pour assurer un projet de société solide et durable où la conservation du patrimoine écologique et historique ne serait pas bradée pour répondre aux seules exigences budgétaires.
Aussi, la FSU Territoriale dépose un préavis de grève pour les journées du 10, 11, 12, 13, 14 et 15 juin de 00h00 à 24h, couvrant l’ensemble des agent·es de la fonction publique territoriale. Ce préavis devra permettre aux personnels de participer aux mobilisations qui seront organisées sur le territoire pour atteindre ces revendications.
Téléchargez le préavis de grève ci-dessous
