Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 concernant les nouvelles modalités pour les personnes vulnérables

Le décret fixe les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Sont concernés : les employeurs, salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, Agence de services et de paiement, professionnels de santé, caisses d’assurance maladie.

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SV Juin 2024
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