Ce décret concerne uniquement les agents de catégorie C des collectivités territoriales. Il vise à faciliter l’accès des agents de catégorie C du premier grade au grade supérieur, sachant que quelque 40% des agents territoriaux de catégorie C situés dans le premier grade ne parviennent pas au deuxième grade à la fin de leur carrière.
Le texte fait sauter le verrou réglementaire qui conditionnait la nomination à l’ancienneté dans le grade supérieur de certains agents à la réussite d’autres d’agents à l’examen professionnel. Concrètement, par exemple, les adjoints territoriaux pourront désormais avancer au grade d’adjoint principal de 2e classe soit grâce à l’examen professionnel, soit après nomination par leur employeur s’ils ont huit ans d’ancienneté, les deux voies sont désormais indépendantes.
