Dans une société en crise, avec un chômage massif, des besoins sociaux peu ou mal assurés compte tenu des attaques incessantes contre le monde du travail secteurs privé et public confondus et l’affaiblissement des services publics, conforter la démocratie sociale impliquerait de lutter contre la flexibilité, contre la précarisation à travers le renforcement et le développement de droits sociaux nouveaux. Ce n’est malheureusement pas le cas.
Notre pays compte près de 6 millions de chômeurs, 7 millions de familles survivent avec les minimas sociaux et 1 enfant sur 5 vit sous le seuil de pauvreté, le taux de pauvreté s’élève à 23% chez les jeunes et 10 % chez les retraités, près de 5 millions de personnes sont victimes du « mal-logement ».
Une vraie politique sociale et redistributive serait de s’attaquer non pas au coût du travail mais au coût du capital en imposant une baisse des dividendes versés aux actionnaires qui ont explosé ces 25 dernières années au détriment de l’investissement et des salaires.
En cela le projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » dit « Loi-Travail » constitue une véritable régression sociale. En effet les principes qui fondent les garanties collectives sont remis en cause.
Ce projet prévoit des procédures de décisions dans les entreprises et établissements qui placent les salarié-es sous la menace et le chantage à l’emploi.
Il vise à remettre en cause l’égalité de droit et de traitement en abandonnant le niveau national de négociation et en contournant les organisations syndicales. S’il était adopté en l’état, il mettrait en place d’autres dispositions porteuses de régressions : temps de travail, apprentissage, formation professionnelle…
Les mobilisations unitaires des 9, 17 et 24 mars ont déjà rassemblé des centaines de milliers de salariés, de chômeurs et de jeunes exigeant le retrait du projet et l’ouverture de discussions pour conquérir des droits nouveaux.
Si le gouvernement a concédé quelques bougés, ils ne modifient pas la philosophie du texte. Ce nouveau projet de loi demeure un pas supplémentaire dans la réduction des droits et garanties offertes aux salariés et aux jeunes.
Il remet en cause les principes qui fondent les garanties collectives, notamment la hiérarchie des normes, vise à contourner les accords majoritaires des syndicats par le recours au référendum et à faciliter les licenciements.
Il prévoit également de modifier le temps de travail (horaires de travail de nuit, forfait jour, astreintes, majoration des heures supplémentaires…). Il ne permettra pas les créations nécessaires d’emplois et va généraliser la précarité pour l’ensemble des salarié-es. Les jeunes au nom desquels prétend agir le gouvernement seront les premiers sacrifiés. Cette loi aurait immanquablement des effets sur la Fonction publique.
D’ailleurs, certains tentent de s’engouffrer malicieusement dans la brèche. Une proposition de loi vise à réformer le statut de la fonction publique en le limitant aux seules missions régaliennes, indique l’exposé des motifs du texte déposé le 22 mars 2016 par le député Jean-Pierre Gorges (LR, Eure-et-Loir) et 13 autres députés LR. Bruno Lemaire, candidat déclaré à l’investiture, propose lui de de supprimer purement et simplement le statut de la FPT et d’effectuer les futurs recrutements exclusivement par contrats. La « mission Laurent » sur le temps de travail dans la Fonction publique, est déjà instrumentalisée par ceux, qui dans les territoires, remettent en cause les accords issus de la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.
A l’inverse de cela, il faut prendre des mesures qui confortent et améliorent les droits des salariés et des chômeurs, construire des droits nouveaux pour faire face à la situation économique et sociale ; face au chômage, il faut rompre avec la logique du Pacte de responsabilité, en finir avec les financements aux entreprises sans contrepartie ni contrôle qui s’avèrent être un échec en terme de création d’emplois, rompre aussi avec une politique de contrôle accru des chômeurs qui ne règle rien. Il est nécessaire de travailler sur des dispositifs qui permettent de développer l’emploi.
C’est pourquoi le SNUTER-FSU a décidé de s’engager dans un processus de mobilisation pour obtenir le retrait de ce projet de loi.
Les membres du Bureau National réunis les 31 mars et 1er avril 2016 à Paris appelent les agents du versant territorial de la fonction publique à se mobiliser massivement et à assurer le succès de cette journée de grève et de manifestations.
Il suspend ses travaux le jeudi 31 mars après midi pour participer à la manifestation parisienne.
