Le texte examiné par le conseil des ministres du 24 mars, s'il diffère du premier avant projet, reste sur la même « philosophie ». Il s'agit, pour le gouvernement, de réformer le droit du travail au profit des employeurs, dégradant sur plusieurs plans les garanties collectives des salarié-e-s. Ce projet, inacceptable en l’état, agit aussi comme une goutte d’eau faisant déborder le vase des mécontentements sociaux : il doit être retiré !
Les fonctionnaires sont aussi concernés
Si ce projet vise d’abord à modifier le code du travail, les agent-es de la Fonction publique sont concernée-s, par solidarité bien sûr mais aussi par les régressions qui pourraient être transposées dans le secteur public (dialogue social, rapport national/local, temps de travail…).
La loi de juillet 2010 sur le « dialogue social » dans la Fonction publique prévoit que les accords «locaux» visent à transposer les accords validés au niveau national et ne peuvent qu’en améliorer les dispositions.
Faire primer les accords locaux dans la Fonction publique conduirait à fragiliser encore un peu plus l’égalité de traitement des citoyens dans l’accès au service public ou celle des agent-es entre eux.
Par ailleurs, nombre de règles inscrites dans le statut sont la transposition de dispositions du code du travail, auquel nous avons parfois recours en matière de temps de pause ou de repos par exemple.
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