Territoriaux Snuclias

Protocole d’accord Agents non titulaires de la fonction publique

Le 24/03/2011

Des avancées fragiles qui devront être consolidées

Le "protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi" est soumis à la signature des organisations syndicales pour les 3 champs de la fonction publique.
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les organisations syndicales ont une responsabilité particulière au regard
des enjeux que constitue la lutte contre la précarité et pour l’emploi public dans la fonction publique, en particulier dans la FPT.
Pour les agents concernés, ce protocole présente un certain nombre de points qui peuvent servir de leviers pour améliorer leur situation.

En premier lieu la réaffirmation que l’affectation des fonctionnaires sur les emplois permanents constitue un principe fondamental du statut général.

Ensuite, même si cela nécessite un engagement des collectivités locales, des milliers d’agents vont bénéficier des mesures de titularisation par la transformation des emplois occupés et/ou d’accès à des contrats à durée indéterminée voyant ainsi leur situation sensiblement s’améliorer (plus
grande sécurité d’emploi, accès au crédit, au logement...)

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La multiplicité des employeurs locaux, leurs réticences accentuées par le désengagement de l’État, rendront complexes les négociations avec les organisations syndicales sur le terrain et le respect du cadre négocié dans le protocole. Il est de leur responsabilité conjointe que la précarité, dont sont victimes des centaines de milliers d’agents non titulaires aujourd’hui, se résorbe significativement et ne se reproduise pas demain.

Déclaration du SNUCLIAS-FSU
23 mars 2011

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