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Décrets n° 2020-570 et 568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la FPT, FPE et FPH

Le 19/05/2020

Les agents publics exposés à un surcroît de travail significatif durant la crise sanitaire toucheront une prime exceptionnelle. La mesure était prévue par la loi de finances rectificative du 25 avril mais ses modalités d’attribution devaient encore être précisées par décret.

Fonction publique de l’État et territoriale
Un premier décret du 14 mai, publié ce vendredi au Journal officiel, liste les agents pouvant prétendre à cette prime. Il s’agit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les personnels contractuels de droit privé des établissements publics, qu’ils aient été mobilisés en présentiel ou en télétravail.
Son montant plafond est fixé à 1 000 € et exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Il est modulable par le chef de service « en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents ».
Pour les agents territoriaux, le décret indique que « les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite ».

Fonction publique Hospitalière
Un second décret fixe les modalités d’attribution de la prime pour le personnel hospitalier, à savoir les professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées et de l’Institution nationale des invalides quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.
Le montant de cette prime s’élève à 1 500 € pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l’épidémie (premier groupe de départements, voir liste en annexe du décret), ceux impliqués dans un certain nombre d’établissements du reste du territoire et ceux relevant du ministère des armées et de l’Institution nationale des
invalides.
Il est fixé à 500 € pour ceux des établissements des autres départements (second groupe de départements). Cette prime est désocialisée et défiscalisée.

 

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