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Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Le 10/05/2017

Le cadre d’emplois d’assistants territoriaux socio-éducatifs relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.

Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie A. Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A.

 

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