Le décret concerne les fonctionnaires du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Il fixe l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Le décret fixe l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs en revalorisant la rémunération des agents concernés, au titre des années 2016 à 2018.