Ce décret concerne les fonctionnaires de catégorie B des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale relevant de la filière médico-sociale (infirmiers et techniciens paramédicaux).

Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux cadres d’emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Les modifications relatives à l’organisation des carrières et les dispositions transitoires relatives au reclassement dans les nouvelles grilles entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Le décret modifie le cadencement d’avancement d’échelon de l’ensemble des cadres d’emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B et introduit des modifications dans l’organisation des carrières.
Enfin il précise les dispositions transitoires, les modalités de reclassement des agents de chaque cadre d’emplois de la filière médico-sociale, en fonction des modifications apportées dans les grades.