Mise en œuvre du plan national d’action
prévention des risques psychosociaux
dans les trois fonctions publiques
Le 28/03/2014
Suite à la signature du protocole d’accord sur la prévention des risques psychosociaux, cette circulaire du premier ministre rappelle que chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d’une démarche participative des agents à chaque étape du processus. Ce diagnostic intégré dans des documents uniques d’évaluation des risques professionnels permettra l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques psychosociaux en 2015.
Documents associés
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Circulaire du 20 mars 2014 RPS (PDF - 529.2 ko)