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Intercommunalité Est-Ensemble, quels droits pour les agents ?

Le 24/04/2011

Mise en place le 1er janvier 2010, « Est-Ensemble » est la première communauté d’agglomération de la région Île-de-France avec près de 400 000 habitants.

Le 8 février 2011, notre syndicat FSU, ainsi que les 5 autres syndicats présents dans les 9 communes d’Est-Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin,
Romainville), avons signé un protocole d’accord avec le Président et la Vice-présidente, déléguée au personnel de la Communauté d’Agglomération d’Est- Ensemble (CAEE), afin de garantir les droits des agents de cette nouvelle collectivité territoriale et plus particulièrement
de ceux qui sont transférés.

Ci-dessous notre 4 pages expliquant le protocole signé et donnant notre position

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