Territoriaux Snuclias

Paris 

Loi Travail : non, merci !

Le 07/03/2016

Le projet de réforme du droit du travail présenté par Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière…

Mobilisons-nous !
Pour le RETRAIT TOTAL du projet de loi El Khomri !

En Grève et en Manif mercredi 9 mars RDV 12h30 devant le siège du MEDEF (Ecole Militaire) Rassemblement à 14h à République

Un préavis de grève a été déposé par le SUPAP-FSU

Je signe la pétition http://loitravail.lol/
je lis le communiqué intersyndical sur internet ici
• La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise
• Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
• Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage
• Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
• Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
• Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-sLa visite médicale d’embauche transformée en une... visite d’information
• La durée du congé en cas de décès d’un proche (enfant, conjoint-e, ...) n’est plus garantie par la loi
• Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
• En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
• Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées
• Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
• Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travailLes temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
• Augmentation du nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44h (ou 46h)Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
• Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi
• Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
• Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicatsUne entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
• Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié
• Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour
Pour le RETRAIT TOTAL du projet de loi El Khomri !

En Grève et en Manif mercredi 9 mars RDV 12h30 devant le siège du MEDEF (Ecole Militaire)
55 Avenue Bosquet vers le Ministère du Travail - rue de Varenne
Rassemblement à 14h à République

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