Sans consultation des citoyens, sans mandat, et a contrario de l’engagement pris par le Président de la République le 14 janvier 2014, le gouvernement engage un véritable « chamboule tout » de l’organisation territoriale. Faisant fi d’un quelconque bilan de la décentralisation engagée au début des années 80, avec pour seuls arguments des économies budgétaires annoncées mais immédiatement remises en question de toutes parts, et d’insuffisance contestable de la taille des régions, le gouvernement Vals veut imposer un chaos institutionnel sans précédent.

Plus de 400 000 agents territoriaux assurant des missions aussi essentielles que l’aide aux personnes âgées, l’entretien de la voirie départementale, la protection de l’enfance, l’organisation des transports scolaires, le financement des transports ferroviaires régionaux, l’entretien et la restauration scolaire en collèges et en lycées, les services sociaux, le soutien à la culture…..sont concernés par ce projet précipité et dangereux.

Improvisation et incohérence
La fusion des régions et plus particulièrement celle du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées n’a guère de sens si l’on se place sur le terrain des services publics de proximité actuellement gérés par le Département. La nouvelle collectivité pourrait regrouper d’ici le 1er janvier 2017 près de 15 000 agents. L’éloignement inévitable des lieux de décisions, des lieux de recensement des besoins des services et des usagers met en péril les services publics locaux sur les territoires les plus déshérités.

L’annonce de la suppression des Conseils généraux, menacés d’ici 18 mois de perdre plus d’ 1/3 de leurs personnels par transfert dans les nouvelles régions, relève de l’improvisation, de l’incohérence et même du mépris vis-à-vis du travail engagé par les agents de ses collectivités depuis maintenant près de 30 ans.

En effet si les compétences collèges, voirie et transports scolaires sont transférées au 1er janvier 2017 dans les nouvelles régions, il est prévu que toute la compétence de l’action sociale (75% des budgets départementaux) soit d’ici 2020 dispersée dans les intercommunalités, dont le seuil minimum doit être porté de 5000 à 20000 habitants. Que restera – t- il de l’égalité de traitement des usagers entre ceux qui relèveront de l’agglo de Carcassonne ou Narbonne, intercommunalités disposant d’un véritable potentiel fiscal et ceux d’intercommunalités à faible densité de population aux ressources bien plus modestes.

Quant aux personnels des laboratoires départementaux, des archives, des bibliothèques départementales de prêts, des musées, des services de jeunesse, sport, de culture, de tourisme, d’aide aux communes, d’aménagement du territoire, de l’environnement, … rien n’est prévu pour eux.

Nombre de collègues ne savent pas où demain ils devront travailler dans la nouvelle grande région et quelles seront leurs conditions de travail. Que deviendront leurs droits sociaux (régime indemnitaire, temps de travail, carrière, œuvres sociales, droit syndical..). Des centaines de non titulaires sont à la merci de suppressions de postes du fait de la décision gouvernementale contenue dans le pacte de responsabilité de baisser de 10 milliards les dotations aux collectivités.

Nous appelons tous les parlementaires à refuser le vote de cette réforme insensée, marquée du sceau de l’improvisation, du » fait du prince », et de lourds dangers pour les services publics locaux et les agents territoriaux.