Territoriaux Snuclias

Paris 

La DRH met les SENIORS dehors

Le 26/11/2012

La Direction des Ressources Humaines vient de faire savoir abruptement et sans aucune note d’information aux services et aux agents qu’elle ne donnera désormais plus une suite favorable aux demandes de prolongations d’activité.

Cette décision ne correspond pas à la législation.

La prolongation d’activité permet aux fonctionnaires de travailler au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite dans la limite de 10 trimestres supplémentaires.
Elle est conditionnée à une demande hiérarchique, à l’intérêt du service, à l’aptitude physique de l’agent et au fait que l’agent n’a pas pu obtenir le maximum de trimestres publics exigés pour obtenir le pourcentage maximum de pension, soit 75 % du dernier traitement.
A défaut de réponse négative transmise à l’agent dans les trois mois précédent l’âge de la retraite, l’accord est supposé accordé.

A la Ville de Paris, cette demande était systématiquement accordée quand la hiérarchie en faisait la demande. Avec la décision de la DRH, on va pénaliser encore plus les bas salaires et les femmes. Ces agents ne toucheront que des pensions de misère, en dessous du seuil de pauvreté pour un certain nombre de nos collègues. Dans le même temps où la DRH et le Secrétariat Général font passer des consignes réactionnaires et inhumaines en cachette sans même oser les signer, laissant à d’autres sans doute la responsabilité odieuse de leurs actes, la Ville négocie un accord sur les seniors. Quelle hypocrisie

Nous demandons au directeur de la DRH de faire savoir si cette décision correspond à de nouveaux textes réglementaires inconnus de tous, ou bien s’il s’agit d’une invention de la Ville de Paris pour faire baisser sa masse salariale en organisant le « licenciement » des personnes qui correspondent aux conditions pourtant définies par les textes.

Tout est oral ! Le directeur Monsieur Legoff ou la Secrétaire Générale doivent signer de leur main et sous leur responsabilité cette injonction aux services et aux agents qui s’attaque aux plus défavorisés de nos collègues.

Une telle décision prise de manière systématique et en plus, parfois hors des délais prévus par les textes, serait manifestement illégale et passible de recours devant le Tribunal administratif.
Cela explique sans doute aussi qu’aucune note signée par ces « courageux » dirigeants ne soit envoyée aux directions, ni aucun flash d’information aux personnels.

Nous demandons donc une réponse rapide, publique, et une justification des décisions prises devant tous les personnels.
Si la DRH ou la secrétaire générale ne répondent pas, il faudra bien constater que nous sommes dirigés par des personnes peu dignes de confiance et dont les primes très élevées servent à développer une politique de ressources « inhumaines » »au service d’un projet politique insensible, dans les faits, aux plus défavorisés des agents, comme elle le montre avec les vacataires et les contrats aidés.

Plus possible, non plus, pour aucun d’entre nous, de croire un seul instant aux déclarations sur la lutte pour l’égalité entre hommes et femmes car par un tel acte, la Ville signifierait qu’elle agit en première ligne pour aggraver les inégalités que subissent les femmes dans leur vie, leur salaire, leur retraite.

Nous en appellerons au Maire de Paris et à la future candidate, Madame Hidalgo pour remettre la DRH sur les rails.
S’il en était autrement nous le ferons savoir par tous moyens aux Parisiens, aux électeurs et poserons la question de savoir au nom de quelles conceptions sociales la première adjointe est candidate.
Nous allons intervenir au CTP sur ce point et refuserons toute tergiversation sur cette question.
Quand à l’accord senior que la Ville veut obtenir des organisations syndicales, il doit bien évidemment intégrer cette question dans le sens d’appliquer les prolongations comme auparavant.

Nous conseillons à tous les agents concernés de joindre le SUPAP-FSU ou un autre syndicat de leur choix pour défaire ce que la Direction des Ressources appelée improprement humaine met en place.

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