Le décret n°2017-356 prévoit un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières pour les membres du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Il précise en outre les conditions de classement à la nomination.
Le décret n°2017-357 a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des directeurs de police municipale suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019
Décrets n° 2017-356 du 20 mars 2017 portant portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale(pdf - 195.42 Ko)
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Décrets n° 2017-357 du 20 mars 2017 portant portant échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des directeurs de police municipale(pdf - 147.92 Ko)
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