PPCR
Depuis le début de l’année 2014, le gouvernement a lancé un vaste chantier de rénovation des carrières dans la Fonction publique. Cette concertation, menée par la ministre de la Fonction publique elle-même, a été intitulée : Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations : PPCR.
Les agents publics sont victimes d’une politique salariale désastreuse qui se traduit par une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 5,5% depuis le gel de la valeur du point d’indice de 2010 et de plus de 16% depuis 2001. Cela représente, par an, l’équivalent de 2 mois de salaire en moins !! C’est le résultat de la politique d’austérité que nous dénonçons depuis de nombreuses années. A cela s’ajoute un manque de reconnaissance des qualifications et des contraintes liées à l’exercice des missions et une aggravation des conditions de travail.
Après 18 mois de concertation le protocole qui a été soumis à la signature des organisations syndicales de la Fonction publique n’a pas recueilli l’assentiment de la majorité d’entre elles. C’est donc contre toute attente et unilatéralement que le gouvernement a décidé de son application. Il en assume seul, aujourd’hui, la responsabilité.
le 21/06/2017
Catégorie C
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Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale
Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 (PDF - 149.7 ko) -
Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale
Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 (PDF - 162.1 ko) -
Décret n° 2016-1382 et 1383 du 12 octobre 2016 portant échelonnement indiciaire et statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
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Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la FPT, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
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Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Catégorie A
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Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
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Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
info document (PDF - 152.8 ko) -
Décret no 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
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Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
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Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux
Tracts catégorie C
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Réforme des grilles de catégorie C :
du bon et du moins bon !Tract SNUTER-FSU (PDF - 280.1 ko) -
PPCR : Nouveau cadre d’emplois des agents de maîtrise
Tract SNUTER agent de maîtrise (PDF - 584.4 ko) -
Tract ATTEE
tract ATTEE (PDF - 284.4 ko)
Catégorie B
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Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
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Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Tract catégorie A
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Réforme des grilles des Assistants socio-éducatifs et des Educateurs de Jeunes Enfants
Un accès à la catégorie « A » au rabais !Tract SNUTER : Un accès à la catégorie « A » au rabais (PDF - 6.2 Mo) -
Réforme de la catégorie A :
cadre d’emplois des attachés territoriauxRéforme de la catégorie A : (PDF - 869.8 ko)