Le décret met en œuvre pour les ingénieurs territoriaux le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, il prévoit une durée unique d’échelon et modifie les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder.