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Circulaire DGCL concernant les élections du 8 décembre 2022
le 05/07/2022
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le 11/03/2022
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La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la (...)
le 11/03/2022
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Le décret pris en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique révise la composition des commissions consultatives paritaires en supprimant la (...)
le 11/02/2022
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Le décrets fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions (...)
le 07/01/2022
