13.Décrets et arrêtés 2021
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Objet : modification du nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de (...)
le 30/12/2021
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Objet : modification de l’échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie (...)
le 30/12/2021
- Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Objet : relèvement du minimum de (...)
le 24/12/2021
- Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps (...)
le 26/11/2021
- Le décret augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui à (...)
le 30/09/2021
- Ce décret a pour objet la limitation de l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.
Le texte est (...)
le 28/04/2021
- Le décret porte sur l’ attribution de points d’indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021.
+ 2 points pour les indices majorés de 330 à 333
+ 1 (...)
le 13/04/2021
- Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, publié au journal officiel du 17 février étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents publics de la fonction publique territoriale (...)
le 18/02/2021
- Le décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021 afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de (...)
le 04/02/2021
