13.Décrets et arrêtés 2021
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Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 portant dispositions statutaires relatives à la FPT en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion
Ce décret a pour objet la limitation de l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion. Le texte est (...)le 28/04/2021
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Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Le décret porte sur l’ attribution de points d’indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021. + 2 points pour les indices majorés de 330 à 333 + 1 (...)le 13/04/2021
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Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant dans les EHPAD
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, publié au journal officiel du 17 février étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents publics de la fonction publique territoriale (...)le 18/02/2021
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Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
Le décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021 afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de (...)le 04/02/2021
