13.Décrets et arrêtés 2021
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Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant dans les EHPAD
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, publié au journal officiel du 17 février étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents publics de la fonction publique territoriale (...)le 18/02/2021
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Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
Le décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021 afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de (...)le 04/02/2021
