Elections professionnelles
Affiches
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Affiches le 8 décembre 2022, votez FSU
le 15/11/2022
Clip élections professionnelles
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La FSU Territoriale engagée au quotidien
Pourquoi cette campagne pour les #ElectionsPro2022 ? A quoi sert un représentant syndical ? Quel est le plus beau combat de Julien ? Pourquoi aller voter ? Julien,co-secrétaire général du SNUTER (...)le 03/10/2022
Décrets élections 2022
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Circulaire DGCL élections
Circulaire DGCL concernant les élections du 8 décembre 2022le 05/07/2022
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Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat
En application de l’article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé et de l’article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement général des (...)le 11/03/2022
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Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la (...)le 11/03/2022
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Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale
Le décret pris en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique révise la composition des commissions consultatives paritaires en supprimant la (...)le 11/02/2022
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Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Le décrets fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions (...)le 07/01/2022
