Décrets-articles 2014
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Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014
Objet : définition de la liste des quartiers prioritaires en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ces (...)
fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitainsle 13/01/2015
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Décret n° 2014-1649 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le décret modifie le II de l’article 5 du décret du 30 décembre 1987 en instaurant un tableau de classement pour les agents promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération. Il prévoit (...)le 05/01/2015
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Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Le décret instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l’un est accordé sous forme d’autorisations d’absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des (...)le 29/12/2014
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Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit (...)le 09/10/2014
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Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales
Le décret fixe l’échelonnement indiciaire du nouveau cadre d’emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet (...)le 25/08/2014
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Décret n° 2014-924 et 922 du 18 août 2014 portant statut et échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux
Le décret 2014-922 a pour objet de revaloriser la carrière des médecins territoriaux. A cette fin, le nombre et la durée des échelons des deux premiers grades, médecin de 2e classe et médecin de 1re (...)le 25/08/2014
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Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Un décret paru le 25 juin dernier transpose au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) les nouvelles durées (...)le 02/07/2014
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Mise en œuvre du plan national d’action
Suite à la signature du protocole d’accord sur la prévention des risques psychosociaux, cette circulaire du premier ministre rappelle que chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs (...)
prévention des risques psychosociaux
dans les trois fonctions publiquesle 28/03/2014
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Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014
Le décret 2014-79 porte sur la modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014. (...)
portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie Cle 01/02/2014
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Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Le décret 2014-80 modifie les échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de certains cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique (...)le 01/02/2014
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Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014
Le décret 2014-33 du 14 janvier proroge en 2014 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat et fixe la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité (...)
relatif à l’ indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achatle 20/01/2014