Décrets-Articles 2010
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Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
le 16/01/2011
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Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et circulaire du 10 novembre sur les modalités d’avancement de grade de la catégorie B
Dans le cadre de la réforme de la catégorie B, les premiers décrets concernant la filière technique sont parus. Principales dispositions la fusion du cadre d’emploi des contrôleurs et des techniciens, (...)le 21/11/2010
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Circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats dans la Fonction Publique Territoriale
Circulaire du 27 septembre 2010, fixant le cadre de l’ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, avec une part assise sur les fonctions et une part assise sur les résultats (...)le 25/10/2010
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Décrets modifiant le statut particulier et le concours de recrutement des ATSEM
L’accès au grade d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (Atsem) est désormais accessible non seulement à l’issue d’un concours externe (pour 60 % au moins des postes à pourvoir), mais (...)le 05/10/2010
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Circulaire relative à l’expérimentation de l’entretien professionnel
La présente circulaire a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein de la Fonction Publique (...)le 22/09/2010
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Décret n°2010-716 du 29 juin 2010 relatif à "l’expérimentation" de l’entretien professionnel
Décret portant application de l’article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Prévu par la loi relative (...)le 07/07/2010
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Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 sur la prise en charge partielle des titres de transport
Ce décret instaure la prise en charge à hauteur de 50% des abonnements aux transports en commun pour les déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de (...)le 28/06/2010
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Circulaire du 31 mai 2010 relative aux modifications du Compte Epargne Temps
Suite à la parution du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, une circulaire du 31 mai 2010 explicite dans 4 fiches techniques : le dispositif pérenne du CET à compter de l’année 2010, le dispositif (...)le 02/06/2010
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Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Le chapitre 1er du présent décret contient des dispositions modifiant le décret n°2004-878 relatif au compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale. Sont modifiées notamment les (...)le 30/05/2010
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Arrêté du 3 mai 2010 relatif à la mise à jour du calcul de la GIPA
Cet arrête fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, GIPA, au titre de l’année (...)le 29/05/2010
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Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la FPT
Décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres (...)le 12/04/2010
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Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territorialele 12/04/2010