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A compter du 1er janvier 2014 :
création d’un échelon spécial dans le grade d’administrateur général, la collectivité employeur devra fixer un ratio d’avancement
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le 27/08/2013
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Le décret remplace l’échelon spécial contingenté par un 8e échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Celui-ci sera accessible à (...)
le 09/07/2013
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Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des techniciens paramédicaux résultant (...)
le 22/04/2013
