Décrets-Articles 2013
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Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
A compter du 1er janvier 2014 : création d’un échelon spécial dans le grade d’administrateur général, la collectivité employeur devra fixer un ratio d’avancement révision des modalités d’accès au (...)le 27/08/2013
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Décrets n° 2013-587 et n° 2013-589 du 4 juillet 2013 concernant la création d’un huitième échelon dans l’échelle 6 de la catégorie C
Le décret remplace l’échelon spécial contingenté par un 8e échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Celui-ci sera accessible à (...)le 09/07/2013
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Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des techniciens paramédicaux résultant (...)le 22/04/2013