Décrets-Articles 2011
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Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite
Ce décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, a pour objet de fixer de quatre à cinq mois les paliers de montée en charge de la réforme des retraites réalisée par la loi n°2010-1330 du 9 (...)le 04/01/2012
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Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement entrent en vigueur à compter du premier renouvellement général des comités techniques et des commissions administratives paritaires de la (...)le 04/01/2012
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Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
le 28/11/2011
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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : le décret et les arrêtés sont parus
Ce décret, complété par 4 arrêtés, précise les modalités de participation des employeurs aux règlements ou contrats de complémentaires santé et prévoyance souscrits par leurs agents. L’aide demeure (...)le 14/11/2011
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Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d’un traitement de données à à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
Contrôle des arrêts maladie des agents territoriaux par la C.P.A.M. Ce texte a pour objet la « création à titre expérimental, d’un traitement de données à caractère personnel pour le contrôle de maladie (...)le 07/11/2011
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Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Ce texte modifie les modalités d’organisation du concours de Conservateur du Patrimoine, en simplifiant l’organisation des épreuves et en renforçant leur caractère scientifique et (...)le 14/09/2011
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Circulaire du 8 juillet 2011 sur l’incidence des congés maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
La présente circulaire a pour objet d’apporter les éclaircissements sur le report du congé annuel lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé (...)le 09/09/2011
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Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
le 29/08/2011
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Décret n° 2011-938 du 1er août 20111 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ce décret modifie le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 Les principales dispositions du décret, applicables aux concours organisés à compter de 2012, portent sur : La réduction du nombre d’épreuves (...)le 07/08/2011
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Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraiteapplicable aux assurés nés en 1955
La durée d’assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres.le 04/08/2011
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Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a instauré la possibilité de gérer les dossiers individuels des agents publics (fonctionnaires et (...)le 02/07/2011
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Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat
Ce décret fixe des règles de gestion communes à l’ensemble des personnels des O.P.H. et des règles particulières applicables à l’une ou l’autre des deux catégories de personnels qu’ils emploient : des (...)le 15/06/2011
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Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
La réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création du nouveau cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Ce nouveau cadre d’emplois remplace, à (...)le 14/06/2011
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Décret n° 2011-558 et 559 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
a réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création du nouveau cadre d’emplois des animateurs territoriaux. Ce nouveau cadre d’emplois remplace, à compter du 1er juin 2011, l’ancien (...)le 14/06/2011
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Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux
Ce décret procède au toilettage de plusieurs décrets relatifs au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux pour tenir compte de la loi Mobilité du 3 août 2009. Cette loi a (...)le 24/05/2011
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Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Ce décret, modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007, a pour objet d’étendre la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics, notamment sous le régime de (...)le 25/01/2011
