Rédacteurs Territoriaux

le 01/08/2012

• Réforme de la catégorie B : le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

  Le décret concernant le nouveau cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux est paru au Journal Officiel et s’applique au 1er août 2012.
  Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 organise le statut particulier des Rédacteurs Territoriaux comme suit :
  Le cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux est désormais composé de 3 grades :
  Rédacteur
  Rédacteur principal de 2ème classe
  Rédacteur principal de (...)

  1er août 2012

• Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

  Le décret organise l’ intégration du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.
  Le texte entre en vigueur le 1er août 2012.
  Les décrets organisant les concours et examens sont consultables dans la rubrique Campagne, réforme de la catégorie B.

  1er août 2012

• Décret n° 2012-941 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 18-III du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

  1er août 2012

• Décret n° 2012-939 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 12 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

  1er août 2012

• Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

  1er août 2012