Textes législatifs
le 03/07/2012
-
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
3 juillet 2012
-
Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction Publique
3 juillet 2012